Malus écologique 2025 : face au rejet de l’Assemblée, le 49.3 pourrait s’imposer

Le renforcement du malus écologique 2025 rejeté par l’Assemblée

L'Assemblée nationale a rejeté le renforcement du malus écologique prévu pour 2025, qui visait à durcir les règles de taxation sur les émissions de CO2 des véhicules. Ce texte initial projetait de réduire le seuil de déclenchement de la taxe à 113 g/km, avec un malus maximal de 70 000 € pour les véhicules émettant plus de 193 g de CO2 par kilomètre. Une proposition détaillée dans le Projet de loi de finances 2025, qui selon ses partisans aurait contribué à réduire l'impact environnemental du parc automobile français.

Vers un possible recours au 49.3 pour imposer le nouveau barème écologique

Malgré un vote défavorable de l’Assemblée, avec 128 voix contre et 90 pour, le débat reste ouvert. Corentin Le Fur, député LR, a exprimé sa position en soulignant que ce rejet ne visait pas à contrer le gouvernement ou Michel Barnier, mais à jouer pleinement le rôle de parlementaires en ajustant certaines mesures perçues comme excessives. Toutefois, l’exécutif pourrait décider d’user de l’article 49.3 pour imposer ce barème malgré l’opposition, laissant entrevoir un bras de fer législatif sur ce dossier écologique.

Comparaison des Malus Écologique 2025 vs 2024