Conditions Générales d'Utilisation
I. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de décrire les conditions de fonctionnement du site malus-ecologique.fr et les droits et responsabilités de chacun de ses intervenants dans le cadre de son utilisation.
L'utilisation du site est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions lors de l'inscription. L'acceptation des présentes conditions est entière et sans réserve. En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, le site se réserve le droit de supprimer le compte concerné.
Le site se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment dans le respect des règles légales applicables en la matière. L’utilisation du site sera soumise à l’acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation.
Le site a pour objectif de permettre aux internautes de trouver les informations concernant les taxes écologiques appliquées dans le cadre de l'achat d'un véhicule neuf.
II. Contenus mis en ligne et responsabilité.
Les membres sont pleinement responsables des contenus qu'ils choisissent de mettre en ligne sur le site.
Afin de permettre au site de s’approvisionner en informations, chaque membre accepte de lui concéder gratuitement, sans limitation géographique, pour toutes les langues et pour la durée légale des droits, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments utilisés pour la composition des offres (ex : images, photos, liens, illustrations éventuelles de toutes sortes, marques, modèles, fichiers, devis, plans, données diverses...etc.). Les membres garantissent le site que le contenu de leurs offres ou de tout autre contenu est conforme à la législation applicable, qu'ils sont titulaire des droits de propriété intellectuelle, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre. Les membres autorisent le site à réutiliser leur contenu, dans son intégralité ou après modification, sur tous types de support et également après clôture de leur compte membre.
Par ailleurs, les membres acceptent le fait que les messages envoyés par la messagerie interne du site sont susceptibles d'être lus par l'équipe de gestion du site en cas de besoin. Le site se réserve la possibilité discrétionnaire de modérer ou supprimer les offres et les contenus publiés par les Membres.
III. Disponibilité du service.
Le site s'engage à faire son maximum pour assurer la disponibilité du site et que les transmissions se faisant à travers celui-ci se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l'accès au site peut occasionnellement être suspendu ou limité afin de permettre d'éventuelles amélioration ou réparation du site. La responsabilité de le site ne pourra pas être engagée pour défaut de disponibilité du service.
IV. Responsabilité des transactions.
"Malus Écologique" n'intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. Les accords de vente et d'achat sont conclus directement entre eux. En conséquence, le site n'exerce aucun contrôle sur les objets ou les services proposés, ni sur le contenu des offres, ni sur la capacité des Vendeurs à vendre les produits ou à fournir les prestations, ni la capacité des Acheteurs à payer lesdits objets ou prestations. Les Acheteurs et Vendeurs assument toute la responsabilité des engagements qu'ils seraient amenés à prendre suite à la consultation d’une offre sur le site. Le site a la possibilité de communiquer les coordonnées d'un membre à un autre membre qui en ferait la demande.
Le site n'est pas tenu de vérifier l'identité des membres, de contrôler la légalité ou de modérer l'ensemble des contenus qu'ils mettent en ligne. Les obligations de le site se limitent à celles d'un simple intermédiaire technique d’hébergement de données.
V. Vie privée et protection des données
Par cette déclaration nous nous engageons à faire une utilisation légale, morale et en adéquation totale aux nouvelles normes européennes RGPD.
Nous nous réservons la possibilité d’enregistrer, à chaque fois que vous vous connectez au Site ou faite appel aux Services, des informations telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de la connexion, ce que vous acceptez expressément.
Ces données nous permettent d’effectuer les opérations relatives à l’élaboration de statistiques et à optimiser l'expérience utilisateur.
Nous avons fait le choix de ne transmettre aucune donnée à des tiers ou sous traitant. Ces données serviront uniquement à améliorer le service proposé par le site.
En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur le Site. La sécurité du Site est le fruit d’un travail permanent matérialisé par des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos données.
Les données à caractère personnel collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à votre utilisation des services du Site.